Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée directement à l'adresse ci-dessus.
Article 2Données collectées
Via le formulaire de demande de devis
Nom et prénom (obligatoire)
Adresse email (obligatoire)
Société ou organisation (facultatif)
Numéro de téléphone (facultatif)
Type de prestation, date, lieu et durée envisagés
Contenu libre du message
Dans le cadre d'une prestation
Coordonnées de facturation
Photographies réalisées, pouvant constituer des données à caractère personnel lorsqu'elles représentent des personnes identifiables
Données techniques
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Les journaux de connexion (adresse IP, horodatage, type de navigateur) sont conservés de manière automatique par l'hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement technique.
Article 3Finalités et bases légales
Répondre aux demandes de devis — base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD) ;
Exécuter la prestation et assurer le suivi client — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) ;
Établir et conserver les factures — base légale : obligation légale comptable (art. 6.1.c) ;
Utiliser les photographies à des fins de promotion — base légale : intérêt légitime, sauf opposition du client ou des personnes représentées (art. 6.1.f) ;
Assurer la sécurité du site — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale automatisée, de profilage ou de décision automatisée.
Article 4Durées de conservation
Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact ;
Données clients et contrats : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
Documents comptables et factures : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) ;
Galeries photo en ligne : 12 mois à compter de la livraison ;
Fichiers photographiques archivés : conservés à des fins de portfolio, sauf demande de suppression.
Article 5Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles au seul responsable du traitement et, le cas échéant, aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :
Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site ;
Web3Forms — acheminement des messages du formulaire de contact ;
OVH SAS (France) — nom de domaine et service de messagerie ;
Cloudinary Ltd. — hébergement et diffusion des images ;
le cas échéant, un expert-comptable, soumis au secret professionnel.
Certains de ces prestataires étant établis hors de l'Union européenne, les transferts éventuels de données sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par un mécanisme équivalent reconnu par le RGPD.
Article 6Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d'opposition, notamment à l'utilisation de votre image à des fins de promotion ;
Droit à la portabilité de vos données ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par simple demande à contact@amine-jammy.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Retrait d'une photographie. Si vous apparaissez sur une image publiée sur ce site ou sur mes réseaux sociaux et souhaitez son retrait, écrivez-moi : la photographie sera retirée sans que vous ayez à motiver votre demande, dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7Sécurité
Les mesures suivantes sont mises en œuvre pour protéger les données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès aux galeries protégé par mot de passe, sauvegardes chiffrées sur supports distincts, authentification renforcée sur les comptes professionnels, et accès aux données limité au seul responsable du traitement.
Article 8Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Article 9Modification
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.